Sexisme dans le traitement de l'enlèvement familial des enfants ...
Il s'est vu opposer une résistance. Revenu à 17 h 30, il a constaté que les volets de la maison étaient fermés. Un avis de recherche a été lancé par le parquet de Laon à l'encontre de Roméo Mahoudaux. « Tu ne les reverras pas vivants » Pendant ce temps, Claude Noizet s'inquiète et se heurte à un mur d'incompréhension. Il s'est rendu à la gendarmerie d'Hirson pour faire respecter l'ordonnance du juge. Sans succès. Depuis hier, il multiplie les démarches pour savoir où sont ses enfants et redoute ce qui peut leur arriver avec un homme qui n'a pas été avare de menaces. [suite...]
Date: 2010-02-15 23:17:00
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Marc Trévidic, défenseur d'une instruction sans instructions | Le ...
Sa stratégie est claire : mettre en avant les risques liés à la disparition du magistrat instructeur sans s’embarrasser de précautions oratoires : “Veut-on que le parquet ait le contrôle de toutes les affaires sensibles ?” Ce Breton de 45 ans, attaché à ses racines, se veut d’autant plus droit dans ses bottes sur le sujet qu’il sait que la loi joue en sa faveur. En 2007, à la suite de l’émoi créé par l’affaire d’Outreau, le Parlement a voté une loi instaurant la collégialité des juges d’instruction. Sur les gros dossiers, ils devraient être trois au lieu [suite...]
Date: 2010-04-27 21:15:58
Lu dans Rue89, cet autre Angolagate des anciens d'Elf - L'Aviseur ...
En marge du dossier qui a vu la condamnation de Pasqua, un juge enquête sur des détournements de fonds via d'anciens d'Elf. Entre les rodomontades de Charles Pasqua sur le trafic d'armes avec l'Angola et les cris d'orgueil blessé de Dominique de Villepin dans l'affaire Clearstream, un juge de Genève enquête sur un Angolagate bis. Ou comment les plus haut dignitaires de Luanda ont utilisé les services des anciens d'Elf-Aquitaine pour détourner des dizaines de millions de dollars. Le quotidien Le Temps fut le premier à lever un coin du voile sur cette affaire. Depuis décembre 2008, un [suite...]
Date: 2009-11-15 15:47:00
Tintin au Congo bientôt interdit à la vente ? - La boite a sorties
Articles récents Une pièce et demie de Khrjanovski Dreamlands, des terres de rêves à découvrir à Beaubourg Bakchich: 700 000 euros évitant le naufrage The Chemical Brothers: Chimie musicale La grande soirée, le retour Commentaires récents Barre-de Miniac dans Ode Maritime : Regy nous convie à une longue traversée en solitaireBMR dans Les deux frères songwriters de Yules à l’assaut du ChinaMikaël Faujour dans « Les Collines (Never Leave You) », nouveau clip d’Alizéebellecourtoise dans Les lettres d’Hollywood sauvées in extremis ! le 05 mai 2010 Par Margot Boutges [suite...]
Date: 2010-05-05 14:32:54
Attentats de Karachi, vente d'armes au Pakistan et... campagne d ...
Une enquête préliminaire a été ouverte en février par le parquet de Paris suite à une plainte contre l'équipe Balladur pour entrave à la justice et corruption, déposée par les familles de victimes de [suite...]
Date: 2010-04-26 08:11:00
Section socialiste de l'île de Ré » Clearstream : Villepin salue ...
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com Dominique de Villepin a salué, juste après avoir eu connaissance de sa relaxe dans le procès Clearstream, le “courage” du tribunal correctionnel de Paris. Dans une courte déclaration à la presse à sa sortie de la salle d’audience, l’ancien premier ministre a expliqué qu’il souhaitait désormais se “tourner vers l’avenir pour servir les Français”. “Après plusieurs années d’épreuve, mon innocence a été reconnue”, s’est réjoui M. de Villepin, qui était accusé de [suite...]
Date: 2010-01-28 15:20:41
les perquisitions à malines font tache d'huile
~~~Un blaguonaute sachant blogger est un blogonoclaste~~~ ~~~l'Ego chic, when you never change a winning team~~~ ~ceci n’est pas un blog... (mais une revue de presse)~ ~ Mort aux vaches (folles)!~ MAJ 27/10/07 Un fonctionnaire malinois sous mandat d'arrêt Le fonctionnaire malinois Ivo Van Hamme qui était une nouvelle fois entendu ce vendredi par le juge d'instruction de Termonde, dans le cadre de l'affaire Janssens, a finalement été placé sous mandat d'arrêt. L'homme, qui travaillait dans le service des Travaux publics de la Ville de Malines, est impliqué dans un dossier de [suite...]
Date: 2007-10-18 12:07:44
Petites chroniques de la corruption ordinaire: Attentat de Karachi ...
Interrogé par le site d'actualité, le trésorier de la campagne d'Edouard Balladur, René Galy-Dejean, ancien député et maire du 15e arrondissement de Paris, n'a pas caché sa surprise. "Cela ne me dit rien. Une telle somme, tout de même, je ne l'aurais pas oubliée", a-t-il assuré. "RIEN NE CORRESPOND À LA VÉRITÉ" Dans une tribune à paraître mardi dans Le Figaro, l'ancien premier ministre dément avoir bénéficié de ces commissions. "Dans cette présentation des choses, écrit M. Balladur, rien ne correspond à la vérité, rien n'est étayé par les faits, tout s'appuie pour [suite...]
Date: 2010-04-26 16:19:00
Qu'ils sont cons ces ricains... - Journal d'un avocat
Via Versac, j'ai pratiquement passé mon dimanche à explorer le site labyrinthique (mais très élégant, très clair) de François Briatte, un étudiant de Sciences Po Grenoble actuellement en semestre Erasmus à Edinburgh. Sous une enseigne... 2. Le Lundi 25 avril 2005, 17:21 par Inside the USA MacDo et son café bouillu Suite aux diverses réactions engendrées par mon billet au sujet des 50 ans de MacDo, il me semble intéressant de revenir sur le fameux procès qui a "couté" 2,7 millions de dollars à la firme, condamnée pour avoir servi du café trop chaud. Cette [suite...]
Date: 2004-04-20 07:00:00
lasquotidien.com - Blanchiment d'argent sale autour d'un chèque d ...
lasquotidien.com - Blanchiment d'argent sale autour d'un chèque d'un .... Milliard : La Section Recherches cueille un sous-officier Un sous-officier est éclaboussé dans un dossier judiciaire de blanchiment d’argent. Cueilli par la Section Recherches de la Gendarmerie, exécutant une délégation judiciaire du premier cabinet, le sergent Cheikh Oumar P. a été libéré avant-hier après sa présentation au juge. Au vu de ses fonctions, un ordre de poursuite est nécessaire à son inculpation. Interpellé en même temps que lui, le nommé Mamour G, proche parent du mis en cause principal, [suite...]
Date: 2010-05-05 11:50:00
Un policier tué, la piste d'ETA privilégiée
Dammarie-les-Lys, banlieue tranquille à une cinquantaine de km au sud-est de Paris. Mardi en début de soirée, une patrouille de police est appelée pour le vol d'une BMW à un vendeur automobile. Le véhicule est repéré sur un chemin de la commune voisine de Villiers-en-Bière. Mais quand le brigadier-chef et ses trois hommes tentent d'en interpeller les occupants - trois hommes et une femme selon les premiers témoignages -, ils essuient des tirs provenant d'un second véhicule. Malgré son gilet pare-balles, le brigadier chevronné est touché par deux balles sous l'aisselle, à un [suite...]
Date: 2010-03-17 09:08:00
La France ménage le Mossad
Le 12 mars, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire « pour faux et usage de faux », après que le ministère de la Justice ait été saisi par les autorités des Emirats arabes unis. Mais l’enquête a été confiée à un obscur service de la Police judiciaire : la « Brigade de répression de la délinquance astucieuse » (BRDA), qui n’a aucune expérience en matière de lutte antiterroriste, et encore moins dans le renseignement. « Elle ne compte que quelques pauvres fonctionnaires », sourit un ancien diplomate à Jérusalem. « Ce n’est pas avec un tel outil que [suite...]
Date: 2010-04-25 10:27:00
Justice et parti au pouvoir s'affrontent au Japon : Actualités ...
La guerre est ouverte entre la majorité de centre-gauche et le parquet au Japon après le lancement d'une enquête sur un scandale politico-financier qui vise, selon le pouvoir, à l'affaiblir. La cible de l'enquête en cours est le tout-puissant secrétaire général du Parti Démocrate du Japon (PDJ), Ichiro Ozawa, artisan de l'arrivée au pouvoir en septembre du Premier ministre Yukio Hatoyama. Les enquêteurs, qui ont perquisitionné ses bureaux et interpellé trois de ses collaborateurs, le soupçonnent d'avoir accordé des marchés à des entreprises de BTP en l'échange de [suite...]
Date: 2010-01-21 10:15:00
LE MONDE-Paris refuse l'extradition d'un ingénieur iranien vers ...
Sua Localização > Entrada / Imprensa, NotÃcias / LE MONDE-Paris refuse l’extradition d’un ingénieur iranien vers les Etats-Unis Le Monde Paris refuse l’extradition d’un ingénieur iranien vers les Etats-Unis LEMONDE.FR avec Reuters La cour d’appel de Paris a rejeté mercredi une demande d’extradition des Etats-Unis visant Majid Kakavand, un ingénieur iranien à qui Washington reproche des achats jugés frauduleux de matériels électroniques militaires. Les Etats-Unis ont exprimé leur “profonde déception” après cette décision et ont [suite...]
Date: 2010-05-06 08:06:34
VILLEPIN vs SARKOZY: LE TRIOMPHE DU PARQUET FLOTTANT ! « Les ...
Voilà en tout cas de quoi ne pas arranger les problèmes existants entre les Juges du Siège et ceux du Parquet….Les Juges du Siège ont déjà fait connaître leur mécontentement et tandis que l’on s’apprête à nous annoncer la suppression des Juges d’Instruction, il est permis aujourd’hui de s’interroger gravement sur l’ Indépendance de la Justice et la Séparation des Pouvoirs d’une façon plus générale! Il est bien évident que nous ne saurons jamais la vérité à propos de cette réunion secrète au cours de laquelle le Procureur Général se serait vu intimer [suite...]
Date: 2010-01-30 01:23:37
CORRUPTION MEURTRIERE : QUATORZE MORTS A KARACHI - Le blog de ...
Selon Libération, la campagne présidentielle de l'ancien Premier ministre Edouard Balladur de 1995 aurait reçu 10 millions de francs provenant de commissions versées sur un contrat de vente de sous-marins au Pakistan, auquel s'intéresse un juge antiterroriste enquêtant sur l'attentat de Karachi en 2002. Karachi : tentative d' « éteindre l'incendie » L'avocat des familles de l'attentat de Karachi, Olivier Morice, a accusé aujourd'hui le procureur de Paris Jean-Claude Marin de tenter « par tous les moyens d'éteindre l'incendie » face aux soupçons de rétro-commissions qui [suite...]
Date: 2010-04-26 09:29:00
La Cour de cassation s'oppose à la réforme de la procédure pénale ...
"L'ouverture des droits de la personne mise en cause et de la victime ne doit en aucun cas résulter de l'appréciation en opportunité du procureur de la République", notent les magistrats du siège et du parquet. A propos des victimes, ils relèvent que "la constitution de partie civile étant un contrepoids à l'éventuelle inaction du procureur, la victime ne peut être privée du droit de provoquer l'enquête et la poursuite". Le fait de laisser à l'appréciation du procureur l'exercice de leurs droits par les parties porte atteinte aux principes des droits de la défense et [suite...]
Date: 2010-04-17 10:03:00
LE FIGARO-Me Wickers : «Une réforme pénale est indispensable ...
Sua Localização > Entrada / NotÃcias do dia / LE FIGARO-Me Wickers : «Une réforme pénale est indispensable» Le Figaro Me Wickers : «Une réforme pénale est indispensable» Laurence De Charette Le président du Conseil national des barreaux réagit au report probable du projet de la Chancellerie. Me Thierry Wickers est le représentant des 50 000 avocats de France. Selon lui, les droits de la défense ne sont pas suffisamment garantis dans le projet de la Chancellerie. LE FIGARO. - La perspective d’une réforme de la procédure pénale [suite...]
Date: 2010-05-07 08:09:03
L'affaire Viguier par Valentino & François
En principe, elle siège au chef-lieu du département ou au siège de la cour d’appel s’il y en a une dans le département. Les appels contre les verdicts de condamnation rendus par une cour d’assises sont réexaminés par une nouvelle cour d’assises composée de 3 juges professionnels et de 12 jurés. Accuser: Personne mise en examen pour un crime et renvoyée devant une cour d’assises pour y être jugée. Avocat(e):Professionnel du droit qui exerce une profession libérale. L’avocat est inscrit à un Barreau établi auprès de chaque tribunal de grande instance. Il informe ses [suite...]
Date: 2010-05-04 16:10:45
UN JUGEMENT EUROPEEN POINTE L'ABSENCE D'INDEPENDANCE DU PARQUET ...
Un jugement européen pointe l'absence d'indépendance du parquet français Le procureur de la République n'est pas une autorité judiciaire en France puisqu'il n'est pas indépendant du pouvoir exécutif, juge la Cour européenne des droits de l'homme. Une décision qui va à l'encontre des volontés de réforme du gouvernement. Reuters Le procureur de la République n'est pas une autorité judiciaire en France puisqu'il n'est pas indépendant du pouvoir exécutif, a jugé lundi 29 mars la Cour européenne des droits de l'homme dans l'arrêt Medvedyev, très attendu par les milieux [suite...]
Date: 2010-04-23 18:59:00
6203 - Indépendance du parquet ? - Blog des Innocents Injustement ...
Tout le problème est que le Conseil constitutionnel avait validé ces textes, affirmant que « l’autorité judiciaire comprend à la fois les magistrats du Siège et du Parquet » (Décision n° 2004-492, 2 mars 2004 ; décision n° 93-326, 11 août 1993). Le législateur a donc confié de nombreux pouvoirs au Parquet, et l’arrêt Medvedyev menace tout un pan de notre procédure pénale. La France a fait appel, et l’affaire a été examinée devant la grande chambre de Strasbourg, le 6 mai. On attend l’arrêt, qui fera autorité, dans les semaines qui viennent (probablement en [suite...]
Date: 2010-01-15 07:36:00
Razorback : un livre dénonce l'instruction pénale du plus gros ...
Les adresses IP seules ne seraient pas selon le parquet des données personnelles protégées par l'équivalent suisse de la CNIL. Les accusés ont alors voulu pointer du doigt le fait que les adresses IP relevées pouvaient être fixes et qu'il était également très improbable que l'heure du relevé ne soit pas enregistrée dans les serveurs de Nexicon alors que c'est exigé par les procédures pénales contre les internautes, et que Nexicon affirme le faire dans ses broches commerciales. Mais l'appel a été rejeté au motif que Bile666 n'était pas lui-même listé dans les relevés [suite...]
Date: 2009-03-23 11:45:34
Enquête préliminaire à Paris sur la vente de sous-marins à la ...
PARIS, 2 avr 2010 (AFP) - Le parquet de Paris a ouvert en mars une enquête préliminaire sur la vente de sous-marins Scorpène par la Direction des constructions navales (DCN) à la Malaisie en 2002 après une plainte pour corruption déposée fin 2009 par une association malaisienne, a-t-on appris vendredi de sources concordantes. Cette enquête a été confiée aux policiers de la Division nationale des investigations financières (Dnif), basée à Nanterre, a-t-on appris de source proche du dossier, confirmant une information de Libération. L'association anticorruption Suaram a [suite...]
Date: 2010-04-02 22:00:00
Grégory: les époux Villemin vont proposer de nouvelles analyses ...
Grégory: les époux Villemin vont proposer de nouvelles analyses Les parents du petit Grégory Villemin vont proposer à la justice de nouvelles pistes d'investigations scientifiques pour tenter d'identifier celui a tué leur enfant en 1984, a annoncé vendredi leur avocat, deux jours après l'annonce que des tests ADN n'avaient rien donné. "Christine et Jean-Marie Villemin sont déçus, mais ils ne sont ni démobilisés, ni découragés", a déclaré à l'AFP Maître Thierry Moser, après la confirmation par le parquet général de Dijon, chargé de l'enquête, que les dernières [suite...]
Date: 2010-05-07 11:10:03
En Suisse, l'autre Angolagate des anciens d - http://Okili.org ...
De l'argent qui a servi à régler des achats de bijoux, pour six millions de francs suisses, via la société Sonnig de Mortara, offerts à des dignitaires de Luanda. Riccardo Mortara, décrit comme le « garçon de course » de l'équipe, a multiplié les ouvertures de comptes bancaires à Jersey, au Portugal, au Liban et à Hong-Kong. Comme le précise Le Temps, la clef de répartition des commissions est la suivante, selon la Chambre d'accusation genevoise : « 75% des fonds répartis semblaient concerner le président angolais, 15% l'un de ses ministres et d'autres [suite...]
Date: 2009-11-15 17:28:00
UN ENSEIGNANT EN PRISON POUR AVOIR ÉTÉ SURPRIS SUR UNE ÉLÈVE ...
Date: 2010-04-24 18:59:00
Mauroy en correctionnelle : son avocat se dit «serein» - Nord ...
Mais, a poursuivi Me Durand, nous sommes déçus et surpris compte tenu des réquisitions du parquet (non-lieu général, ndlr) bien motivées qui nous incitaient à être optimistes », a déclaré l'avocat après un entretien avec Pierre Mauroy. Il a précisé que son client ne souhaitait pas réagir directement. Aubry « attristée » Martine Aubry, qui a succédé à Pierre Mauroy à la mairie de Lille et à la tête de la communauté urbaine et qui se trouve actuellement en Chine, a fait savoir qu'elle était « attristée » par cette nouvelle. Selon son entourage, elle a appelé [suite...]
Date: 2010-05-04 16:22:00
Criminalité: “ tolérance zéro ”, annonce le parquet - lacapitale.be
Aucune zone de non-droit ne sera tolérée à Anderlecht, a indiqué le porte-parole du parquet de Bruxelles, Jos Colpin, après une réunion de crise organisée lundi avec le bourgmestre d’Anderlecht, la police et des membres des ministères de l’Intérieur et de la Justice. Rédaction en ligne “ Aucune zone de non-droit ne sera tolérée à Anderlecht ”, a-t-il souligné, ajoutant “ qu’une structure renforcée et une plus grande collaboration sera opérée entre les différents services. ” Le week-end des 23 et 24 janvier des troubles avaient été commis dans la commune par [suite...]
Date: 2010-02-01 14:17:00
PROCEDURE PENALE : SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE (SM) ET SYNDICAT ...
Cette réforme controversée prévoit de transférer les pouvoirs d'enquête du juge d'instruction au procureur, un magistrat du parquet subordonné à la Chancellerie. Deuxième différent : l'aide juridictionnelle "Un deuxième préalable est une réforme de l'aide juridictionnelle", versée par l'Etat aux avocats pour assurer la défense des personnes à revenus modestes, que l'"on nous promet depuis 2000", a ajouté Jean-Louis Borie, président du SAF (gauche). "Il est hors de question d'aller servir la politique communicationnelle de Michèle Alliot-Marie, en participant à un jeu de [suite...]
Date: 2010-03-26 08:58:00
Un prof met la tête d'un élève dans le ciment- Actu24
VIDEO| Le parquet de Louvain a ouvert une enquête sur un professeur à Hoegaarden qui aurait maltraité un de ses élèves, en lui mettant la tête dans du ciment. Le professeur d'une école d'enseignement spécial à Hoegaarden, qui aurait maltraité un élève, risque une lourde condamnation, a indiqué vendredi le parquet de Louvain qui a ouvert une enquête après l'apparition dans les médias d'une vidéo montrant l'enseignant crier sur un adolescent avant de lui enfoncer la tête dans un seau contenant du ciment, puis de le maintenir sous un robinet [suite...]
Date: 2009-05-15 14:41:21
Urbania dénonce "une tentative de mise en cause de son ...
Urbania dénonce « une tentative de mise en cause de son indépendance » classé dans Actualité des Banques, Evénements, Justice, News Communication Le groupe d’admnistrateurs de biens Urbania a dénoncé mardi « une tentative de mise en cause de son indépendance » après la révélation d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris mi-janvier après une plainte pour abus de confiance de la Société Générale. Urbania indique qu’il « étudie toutes les actions judiciaires pour protéger la réputation et [suite...]
Date: 2010-05-05 00:13:30
Enquête à Paris sur un établissement financier basé à Genève
Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur un établissement financier basé à Genève, "Bank Syz and co", soupçonné de ne pas avoir déclaré ses activités en France et d'avoir ainsi fraudé le fisc, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. Cette enquête, ouverte fin 2009, a été diligentée à la suite d'une plainte d'un ancien salarié français de cette société, selon cette source, confirmant une information de la Tribune de Genève. L'enquête est menée par la section financière du parquet de Paris. Cette société est soupçonnée de ne pas avoir obtenu [suite...]
Date: 2010-01-08 16:44:00
ALLIANCE- LES NEWS
Date: 2010-04-16 07:23:11
Affaire Pasqua : double pourvoi en cassation
“Nous nous pourvoyons contre toutes les dispositions de l’arrêt”, a dit à l’AP le magistrat chargé de communication au parquet général près la Cour de cassation. L’ancien ministre de l’Intérieur avait annoncé jeudi dans la matinée qu’il allait se pourvoir en cassation contre sa condamnation pour “complicité et recel d’abus de biens sociaux” dans l’affaire de la Sofremi. “La Cour de Justice de la République a reconnu mon innocence dans deux des trois dossiers qui avaient été construits contre moi”, a-t-il expliqué dans un communiqué. “Injustement [suite...]
Date: 2010-05-06 21:07:14
Résistances: La justice ouvre une enquête sur l'extrême droite ...
Date: 2010-05-07 09:51:00
7s7 Belgique - Le parquet poursuit Saint-Luc pour erreur médicale ...
Le parquet de Bruxelles requiert le renvoi en correctionnelle, pour homicide involontaire, de la clinique Saint-Luc de Woluwe-Saint-Lambert, d'un chef de clinique et d'une jeune médecin, rapporte vendredi La DH. Les faits ont trait à la mort de Cindy Martinez, une jeune femme qui y était morte en 2002 alors qu'elle était en soins intensifs C'est l'organisation de nuit des soins intensifs de Saint-Luc, en particulier les responsabilités confiées à un médecin en formation, que la justice met en cause pénalement. Selon les parents de Cindy, un diagnostic de ménignite a été nié par [suite...]
Date: 2010-01-22 06:40:00
Vers la Victoire: L'ancien capitaine SS Erich Steidtmann sera-t-il ...
Date: 2010-05-06 22:24:00
Comptes piratés de Nicolas Sarkozy : un parquet “zélé”
Sur les huit prévenus dans cette affaire, un vendeur en téléphonie a bénéficié d’une relaxe comme en première instance, deux initialement condamnés, également vendeurs, ont été relaxés et les peines des cinq autres prévenus ont été réduites. Source : Le Nouvel Observateur Cet article a été publié le Jeudi 14 janvier 2010 à 6:51 et est classé dans - Justice. Vous pouvez suivre les réponses reçues par cet article grâce au fil RSS 2.0. Commentaires et trackbacks sont tous deux fermés pour le [suite...]
Date: 2010-01-14 05:51:36
Après le reportage des "Infiltrés", la justice ouvre une enquête à ...
Après les réactions politiques, religieuses et associatives, qui se sont succédées tout au long de le semaine, le parquet de Bordeaux a annoncé avoir ouvert jeudi "une enquête préliminaire" suite à la diffusion "dans le cadre de [suite...]
Date: 2010-04-30 08:58:43
La suppression du juge d'instruction : une réforme dangereuse et ...
Enfin, la révolution de la justice pénale telle que l'avait proposée le professeur Mireille Delmas-Marty demeure plus que jamais à l'ordre du jour : un juge d'instruction supprimé mais des investigations pénales conduites par un Parquet [suite...]
Date: 2010-02-15 14:55:00
HNS-info Risques encourus par la démocratie suite aux changements ...
Source / auteur : FIDH Risques encourus par la démocratie suite aux changements constitutionnels et aux visées de réélection présidentielle en Colombie mis en ligne jeudi 6 mai 2010 par jesusparis La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) réunie en son XXXVIIième Congrès mondial à Erevan en Arménie du 6 au 10 avril 2010, au vu des circonstances qui affectent la démocratie et l’état social en Colombie et CONSIDÉRANT Que dès l’instauration du premier mandat du président Álvaro Uribe Vélez en août 2002 en Colombie, les changements [suite...]
Date: 2010-05-06 07:44:28
Attentat de Karachi : le parquet enquête sur des soupçons de ...
La piste politico-financière se précise pour expliquer l'attentat de Karachi en 2002. La justice enquête sur des soupçons de financement politique illégal apparus en marge de l'affaire de l'attentat de Karachi, en 2002, et qui a entraîné la mort de onze salariés français de la direction des constructions navales (DCN, aujourd'hui DCNI). Jacques Follorou et Franck Johannès Le procureur de Paris, Jean-Claude Marin a ouvert, le 22 janvier, une enquête préliminaire visant d'éventuels faits "d'abus de biens sociaux". Il s'agit d'éclaircir le circuit financier des commissions et [suite...]
Date: 2010-04-24 14:39:00
Le sort du parquet français devant la Cour européenne
L'affaire survient en pleine polémique sur la réforme judiciaire en France, qui prévoit de supprimer le juge d'instruction et de confier les enquêtes aux procureurs et magistrats du parquet, subordonnés au ministre de la Justice. Elle porte sur les conditions dans lesquelles l'équipage du cargo Winner, battant pavillon cambodgien, a été consigné pendant 13 jours à bord du bateau, après son arraisonnement par un navire militaire français, sur ordre du procureur de la République de Brest, près du Cap-Vert en juin 2002. A son arrivée à Brest, l'équipage du navire, sur lequel [suite...]
Date: 2010-03-29 09:33:00
Le débat autour de la garde à vue... et le statut du Ministère ...
Soit le ministère de la justice a donné comme instruction au magistrats du Parquet de soutenir à tout prix la régularité de la procédure française tout en sachant que tel n'est pas le cas. Autrement dit, le ministère de la justice a demandé aux procureurs de prendre une position qu'il sait pourtant juridiquement peu plausible. Au demeurant, on se demande pourquoi le ministère de la justice aurait cru devoir annoncer une évolution de la législation sur la garde à vue si la règle actuelle n'est pas en opposition avec la jurisprudence de la CDEH. Il lui suffisait d'attendre [suite...]
Date: 2010-02-15 09:35:00
Yaoundé : Rémy Ze Meka entendu par le juge d'instruction ...
Yaoundé : Rémy Ze Meka entendu par le juge d’instruction Posted by Admin on Apr 28th, 2010 and filed under Politique. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry Écrit par Evariste Menounga| Mercredi, 28 Avril 2010|Le Jour | L’ex-ministre délégué à la présidence chargé de la Défense a été auditionné, lundi dernier, par le juge Batoum dans l’affaire d’atteinte à la fortune publique impliquant son ancien particulier. Une rumeur persistante faisant état de l’interpellation de l’ancien ministre de [suite...]
Date: 2010-04-28 13:31:30
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