Section socialiste de l'île de Ré » Clearstream : Villepin salue ...

Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com Dominique de Villepin a salué, juste après avoir eu connaissance de sa relaxe dans le procès Clearstream,  le “courage” du tribunal correctionnel de Paris. Dans une courte déclaration à la presse à sa sortie de la salle d’audience, l’ancien premier ministre a expliqué qu’il souhaitait désormais se “tourner vers l’avenir pour servir les Français”. “Après plusieurs années d’épreuve, mon innocence a été reconnue”, s’est réjoui M. de Villepin, qui était accusé de [suite...]

Date: 2010-01-28 15:20:41

Articles de blogs (62) | Vidéos (16)
 

Coups de latte à Jean Lurçat (93) France « Bouteille à l'Amer

Il avait été violenté alors qu’il les raccompagnait à la grille du collège, après leur avoir refusé l’accès aux locaux. Ils voulaient entrer pour récupérer des clés auprès d’un élève, le frère de l’un des deux. Les deux jeunes s’étaient enfuis par l’arrière de l’établissement, mais s’étaient présentés quelques jours après au commissariat de Saint-Denis et avaient reconnu les faits. Ils ont été condamnés à six mois de prison ferme, aménageables avec un juge d’application des peines, et à verser 1.000 euros de dommages et intérêts au principal [suite...]

Date: 2010-05-07 17:34:40

Arrêt sur images - Injure raciale publique : Hortefeux absous par ...

Comme Le Monde le dit si bien, dans son édition de dimanche-lundi : "Lorsqu'un ministre a le malheur d'échouer devant le tribunal et que le parquet de Paris envoie requérir l'un de ses poids lourds, le suspense est entier. Non pas sur le sens du réquisitoire, mais sur la façon dont le haut magistrat va sortir le ministre du mauvais pas. François Cordier, procureur adjoint et fin connaisseur du droit de la presse, en a fait vendredi 16 avril la brillante démonstration". Le Mrap, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples attaquait Hortefeux, pour "injures raciales " [suite...]

Date: 2010-04-20 05:39:05

HAITI RECTO VERSO: Comparution du directeur de l'ONA au Parquet

Une fenêtre que nous voulons ouvrir sur HAÏTI. Pour montrer que nous ne sommes pas des gens à part et que nous évoluons dans un contexte d'actualité rude et difficile, d'un ordre mondial qui ne pardonne pas les retardataires. Nous partageons les problèmes, les soucis de la région et du monde. Il nous faut un autre regard pour avancer. La porte est ouverte aussi. Discutons, comprenons et agissons "Que tout ce qui s'ecrit poursuive son chemin"..."Va (ma pensée), va là ou le vent te pousse".. Le directeur général de L'office National d'Assurance Vieillesse (ONA) , Alix Boyer a été [suite...]

Date: 2010-04-21 19:38:00

Zoom Région - Brabant wallon - NIVELLES - Nivelles : le tribunal ...

Le personnel du tribunal, du greffe et du parquet, jusqu'ici séparé, a été réuni.  Si le confort sera désormais assuré pour les travailleurs, reste un problème d'accessibilité. Le parquet est en discussion avec lez TEC pour trouver une solution. Tubize - Tubize : les cours ont repris au collège St-François d'Assise Les cours ont repris normalement au collège Saint-François d'Assise à Tubize après qu'une partie du bâtiment ait été complètement détruit mercredi mat... Nivelles - Nivelles : la rue Seutin sera rouverte dès lundi Dès lundi, ce sera au tour de la rue [suite...]

Date: 2010-05-03 16:54:31

En guise de lettre ouverte (… et de conseils désintéressés…) à ...

Et dans les communes, nombreux ont dû se dire que leurs Maires allaient enfin pouvoir les avoir, les piscines olympiques, les pistes d’athlétisme en tartan, les gymnases avec parquet ciré et les terrains de foot ceinturés de tribunes à grandes capacités qui leur manquent tant ! Certes, depuis et à deux reprises (pour commencer), on a corrigé. Ca a été pour dire, dans un premier temps, que les 300 millions, ce sera pour la culture aussi et puis, dans un second, que ce sera 40 millions, sans doute lors d’une prochaine D.M. (Décision Modificative). Et Thomas Lauret est bien [suite...]

Date: 2010-04-18 21:20:00

Achat parquet chêne teck merbau pose renovation et

Que l administration fiscale n est pas sous le parquet désigne l organisation au niveau du tribunal de grande instance de l ensemble des magistrats du ministèreministèreensemble des services de session nationale de formation permanente des magistrats vaucresson france le service civil du parquet : compte rendu bordeaux 9 rue du maréchal le fabricant de parquet protat vous invite dans ses magasins à lyon et saint gengoux de scissé et vous propose des lames de terrasses des panneaux en bois 3 nov. 2008 le parquet flottant est le plus facile à poser soi même. En images voici la marche à [suite...]

Date: 2010-03-20 22:21:36

EasyJet à l'amende : 225 000 euros demandés par le parquet

L'affaire jugée vendredi dernier au tribunal de Créteil pour travail dissimulé risque de coûter cher à la compagnie à bas coûts. Trois années de charges sociales sont réclamées à la compagnie qui avait fait travailler 170 salariés sous un contrat de droit britannique. Selon les experts mandatés par le tribunal, EasyJet véritablement implantée sur le territoire français, n'aurait jamais dû bénéficier d'avantages sociaux estimés à plus de 10 millions d'euros : 8,8 millions pour l'URSSAF et 1,5 millions pour Pôle Emploi. C'est un contrôle d'URSSAF, réalisé le 15 [suite...]

Date: 2010-01-24 17:00:00

Le précédent locataire a maintenu son adresse « Immobilier Information

Vous pourriez par contre contacter le Parquet du Tribunal de 1ère instance (pour une ASBL) ou le service des enquêtes commerciales du Tribunal de commerce (pour une société) et leur exposer la situation. Peut-être entameront-ils une action pour faire procéder à la modification du siège social. Sinon, il vous faudra aller trouver un avocat. Lui pourra faire le nécessaire pour régler la situation. => Si un huissier débarque, porteur d’un commandement à payer au nom d’un ancien locataire, indiquez-lui que celui-ci n’habite plus là. En outre, mieux vaudrait aussi vous rendre au [suite...]

Date: 2010-04-20 23:00:37

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Posted March 20, 2010 |  Tagged artisan, bonnes affaires, cuisine, decoplus parquet, essences, fins, france produits, matériaux de construction, outillage, parquet flottant, parquet massif, parquet menuiserie, photos, salle de bain, taux de tva, vitrification p pa href=http://farm1.static.flickr.com/54/109555954_e2faf56e35.jpgimg alt=Dance Floor par TimmyGUNZ src=http://farm1.static.flickr.com/54/109555954_e2faf56e35.jpg //a/p/pp Sensation bienvenue sur le site de design a href=http://leblogparquet.com/?cat=6parquet/a fabricant de parquets massifs sur mesure en bois systegrave;mes de [suite...]

Date: 2010-03-20 23:54:36

Attentat à la pudeur avec violence : le parquet requiert 5 ans de ...

[suite...]

Date: 2010-04-28 17:30:04

Parquet massif parquets de luxe à prix discount.

Procureur général ou du service du cour d appel 2007 le dirigé par le nov service de la tribunal de 17 parquet ou ministère public correspond au. Est sans précédent: cette décision dans votre région la décoration bois jamais le atoo du parquet de bois le spécialiste. Et blanchi est ou peint possible sur un obtenir un parquet ciré vitrifié bel aspect brut. Si vous trouvez moins cher ailleurs top 16 déc. Que le parquet général ne manquera pas de convoquer un certain nombre d hommes d affaires qui avaient été aspirateur sans sac >> philips fc8736 01 easyclean super parquet [suite...]

Date: 2009-12-18 19:55:47

Procès Mills: le parquet s'oppose au report de la prochaine audience

Les magistrats du parquet ont demandé au Tribunal de Milan de rejeter la requête du chef de l'État, au motif que la loi sur "l'empêchement légitime" n'a pas lieu d'être appliquée dans ce cas précis. Le procureur Fabio De Pasquale estime en effet que les dossiers à l'ordre du jour ne nécessitent pas la présence du premier ministre. Les juges se sont réunis pour décider ou non d'un report de l'audience. Source: Il Corriere della [suite...]

Date: 2010-04-16 10:12:00

Procès Mills: le parquet s'oppose au report de la prochaine audience

PagesÀ propos Archives mai 2010 avril 2010 mars 2010 février 2010 janvier 2010 décembre 2009 novembre 2009 octobre 2009 septembre 2009 août 2009 juillet 2009 juin 2009 mai 2009 avril 2009 mars 2009 février 2009 janvier 2009 décembre 2008 novembre 2008 octobre 2008 juillet 2008 décembre 2007 septembre 2007 août 2007 janvier 1970 Categories 211 (1) 221 (1) 227 (1) 239 (1) 243 (1) 247 (1) 251 (1) 255 (1) 259 (1) 263 (1) 267 (1) 271 (1) 275 (1) 279 (1) 283 (1) 287 (1) 291 (1) 295 (1) 299 (1) 303 (1) 307 (1) 311 (1) 331 (1) 359 (1) 375 (1) 423 (1) 431 (1) 447 (1) 503 (1) 511 (1) 515 [suite...]

Date: 2010-04-16 10:12:00

Sexisme dans le traitement de l'enlèvement familial des enfants ...

Il s'est vu opposer une résistance. Revenu à 17 h 30, il a constaté que les volets de la maison étaient fermés. Un avis de recherche a été lancé par le parquet de Laon à l'encontre de Roméo Mahoudaux. « Tu ne les reverras pas vivants » Pendant ce temps, Claude Noizet s'inquiète et se heurte à un mur d'incompréhension. Il s'est rendu à la gendarmerie d'Hirson pour faire respecter l'ordonnance du juge. Sans succès. Depuis hier, il multiplie les démarches pour savoir où sont ses enfants et redoute ce qui peut leur arriver avec un homme qui n'a pas été avare de menaces. [suite...]

Date: 2010-02-15 23:17:00

Les parquets massifs ou contrecollés : lapeyre

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Date: 2010-01-06 21:34:35

Arnaque de la justice | Tak 2 Sénégal

Le parquet s'étant rapporté à la sagesse du tribunal, les avocats de la défense, qui se sont longuement épanchés sur l'âge de la plaignante, ont plaidé la relaxe pure et simple de leur client, au motif que «l'âge des personnes se prouvent par des actes d'état-civil». En attendant la date de son délibéré, le propriétaire de l'usine «Kalise» est retourné en prison. Auteur: Ndeye Anna [suite...]

Date: 2010-05-05 12:57:47

Affaire Didace Namujimbo: un prévenu sème la panique au tribunal ...

... les policiers y commis pour la sécurité sont plutôt distraits et ne contrôlent rien; il faut une garde spéciale et formée pour mieux faire le travail, l'enceinte du tribunal ou du parquet étant un lieu stratégique! [suite...]

Date: 2010-04-22 17:49:13

Mbour : un Guinéen arrêté pour escroquerie et contrefaçon de ...

Au terme de la durée légale de sa garde-à-vue, Maxime Soumaro a été déféré au parquet près le tribunal régional de Thiès, pour répondre des délits d’escroquerie, de falsification et de contrefaçon de signes [suite...]

Date: 2010-05-03 20:59:00

DE L'USAGE DE LA JUSTICE DANS LES AFFAIRES PRIVEES DU PRESIDENT ...

Selon la terminologie officielle, la police judiciaire a été saisie par le parquet de Paris d’une enquête préliminaire suite à la plainte déposée par le groupe Lagardère pour « introduction frauduleuse de données dans un système informatique ». Bien. Rappelons que le président Nicolas Sarkozy est très proche du principal actionnaire du Journal du dimanche, Arnaud Lagardère, qui n’avait déjà pas hésité à lui offrir la tête du rédacteur en chef de Paris-Match, Alain Genestar, après la publication d’un reportage photo sur son épouse de l’époque, Cécilia. Que le [suite...]

Date: 2010-04-21 08:10:11

VALENCE - justice Un infirmier d'origine malgache assigné par le ...

Par ailleurs le parquet invoque la séparation rapide entre les époux alors que l'enregistrement de la demande n'a été fait par le tribunal qu'un an après son dépôt par M. Hajiky. Le parquet, dans cette affaire, n'apporte pas la moindre preuve de ce qu'il reproche à mon client. Pire, il nous demande de prouver nous-mêmes ce qui lui revient de démontrer. La politique de rendement du service des étrangers du ministère provoque ce type de situations. La justice est instrumentalisée. Bien sûr que ce type de fraude existe, mais là, on se trompe de dossier », a ajouté Me Coudrais. [suite...]

Date: 2010-04-29 03:04:00

PROLONGATION DU SÉJOUR DE L'AGENT DE PROTECTION RAPPROCHÉE ...

Ceci étant, le parquet s'est rapporté à la sagesse du tribunal. Mes Moussa Thiam et Etienne Dione de la défense n'ont alors eu autre choix que de plaider la clémence du tribunal. Au finish, Tanor Faye a écopé d'un avertissement et d'un [suite...]

Date: 2010-05-04 18:44:00

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Date: 2010-01-06 23:09:33

Enquête à Paris sur un établissement financier basé à Genève

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur un établissement financier basé à Genève, "Bank Syz and co", soupçonné de ne pas avoir déclaré ses activités en France et d'avoir ainsi fraudé le fisc, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. Cette enquête, ouverte fin 2009, a été diligentée à la suite d'une plainte d'un ancien salarié français de cette société, selon cette source, confirmant une information de la Tribune de Genève. L'enquête est menée par la section financière du parquet de Paris. Cette société est soupçonnée de ne pas avoir obtenu [suite...]

Date: 2010-01-08 16:44:00

Les 2 policiers ivres au carnaval devant le tribunal

En général, ce délit ne débouche quasiment plus jamais devant le tribunal. Mais comme il s’agit de policiers en service, le Parquet verviétois s’est montré intraitable. Le procès pourrait avoir lieu ce mois-ci. En attendant, la procédure disciplinaire entamée contre les deux agents a été suspendue Une information à lire ce matin dans la Meuse [suite...]

Date: 2010-05-04 05:25:16

Obd : magasin parquet bois spécialiste du parquet massif

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Date: 2010-03-21 02:04:55

Une “initiative” qui n'a pas plu au tribunal, lequel a suivi, en début d'après-midi, les réquisitions du parquet, ajoutant une nouvelle ligne au casier judiciaire de l'ancien président des Dauphins bleus : trois mois de prison ferme. [suite...]

Date: 2010-05-05 11:52:29

Le Croate qui en savait trop

Chaque vendeur doit être porteur d’un document gouvernemental attestant que les armes qu’il livre sont remises à un pays autorisé à en acheter. A Paris, les canaux de la diplomatie parallèle savent contourner ce genre de difficultés. Le Tchad est sollicité pour l’occasion. Sur le papier, l’acheteur, c’est lui. Le ministère de la Défense, à N’djamena, fournit les certificats de complaisance à la société de droit belge Matimco. L’un d’eux, daté du 17 août 1993, est même cosigné par l’attaché militaire auprès de l’ambassade du Tchad à Paris (fac-similé [suite...]

Date: 2008-11-27 17:55:39

Après Pasqua, le vide de la Cour de Justice - JUSTICE EN LIGNE ...

Les juges lui ont posé très peu de questions. Peu de juges-parlementaires sont intervenus durant les débats. Les trois dossiers assez complexes ont été abordés en 6 jours. Le procès a été avant tout un défilé de plus de 50 témoins. Auditions au pas de charge…Ces mêmes dossiers devant les tribunaux correctionnels ont fait l’objet de procès plus longs et plus fouillés, ce qui a entraîné aussi des condamnations plus lourdes. Le fossé est tellement vertigineux entre les réquisitions et la décision que la lecture de cette dernière est difficilement lisible. Les avocats de [suite...]

Date: 2010-05-03 16:18:28

TradiNews: [Virginie Félix - Télérama] “Les infiltrés”, suite ...

Suite aux propos choquants et racistes entendus le 27 avril sur France 2, le parquet de Bordeaux vient d'ouvrir une enquête préliminaire. Mais on s'aperçoit que les ultras de la fraternité Saint Pie X ont bénéficié de certaines "indulgences" de la part d'Alain Juppé et de sa municipalité, qui auraient pu les déloger il y a longtemps… en appliquant des décisions de justice. Des élèves de 12 ans qui entonnent une ritournelle sur Auschwitz et ses « douches gratuites », un prof d’histoire qui voit dans les SS une « troupe d’élite », un abbé qui professe au catéchisme [suite...]

Date: 2010-05-07 17:23:00

14 juillet, armée, sondages, la monocratie est en marche!

A Périgueux, certains ont la gueule de bois. Xavier Darcos, alors maire, avait obtenu en 2007 le statut de commune touristique. Aujourd'hui, la ville découvre les dégats. Le président d'une association de commerçants dénonce l'imposture : « Ouvrir les grandes surfaces le dimanche, ce serait transformer le commerce du centre-ville en musée. » Avant ce vote, les députés avaient pris soin de préserver leur week-end de 4 jours, à l'occasion du 14 juillet. Le spectacle en valait la chandelle. Cette loi n'est qu'une diversion, certes pénible, un simple symbole que le Monarque [suite...]

Date: 2009-07-19 05:01:00

Avant-projet de réforme de la procédure pénale : chronique d'un ...

Le texte précise seulement que les magistrats du parquet ne devront pas « exécuter des instructions individuelles qui seraient contraires à l’exigence de recherche de la manifestation de la vérité et de conduite des investigations à charge et à décharge »… Double plaisanterie en une phrase : un devoir de désobéissance au garde des Sceaux mal intentionné (il y en a donc !), alors que la carrière des procureurs dépend entièrement… du garde des Sceaux, et une exigence de totale impartialité qui n’est pas sans rappeler la supposée « schizophrénie » du juge [suite...]

Date: 2010-03-02 11:30:10

gaboneco.com - Justice : Le Parquet de Paris classe sans suite l ...

Le parquet de Paris a classé sans suite le 13 novembre dernier l'enquête préliminaire ouverte pour "recel de détournement de fonds publics" visant l'acquisition de bien en France par des chefs d'Etats africains et leurs familles, a-t-on appris vendredi auprès des plaignants, les associations Sherpa et Survie "Les investigations n'ont pas permis, en l'état, de mettre en évidence des infractions pénales", écrit le parquet dans son courrier aux plaignants que l'Associated Press a pu consulter La plainte avait été déposée en mars 2007. Sherpa et Survie demandaient à la justice [suite...]

Date: 2007-11-23 21:06:06

Procès des inculpés de Vincennes : « Dans le monde réellement ...

Procès des inculpés de Vincennes : « Dans le monde réellement renversé », le (...) Accusés d’avoir incendié le Centre de rétention (CRA) de Vincennes le 22 juin 2008, dix sans-papiers ont été condamnés le 17 mars par la 16ème Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris à des peines de 8 mois à 3 ans de prison ferme. Ainsi qu’à verser des dommages et intérêts aux flics du CRA. Retour sur un procès où la justice se rend –dans tous les sens du terme– devant la police et l’Etat. Procès des inculpés de Vincennes : « Dans le monde réellement [suite...]

Date: 2010-04-02 22:16:56

Lu dans Rue89, cet autre Angolagate des anciens d'Elf - L'Aviseur ...

En marge du dossier qui a vu la condamnation de Pasqua, un juge enquête sur des détournements de fonds via d'anciens d'Elf. Entre les rodomontades de Charles Pasqua sur le trafic d'armes avec l'Angola et les cris d'orgueil blessé de Dominique de Villepin dans l'affaire Clearstream, un juge de Genève enquête sur un Angolagate bis. Ou comment les plus haut dignitaires de Luanda ont utilisé les services des anciens d'Elf-Aquitaine pour détourner des dizaines de millions de dollars. Le quotidien Le Temps fut le premier à lever un coin du voile sur cette affaire. Depuis décembre 2008, un [suite...]

Date: 2009-11-15 15:47:00

Le chef du Parquet de Port-au-Prince est limogé | RADIO PROMO 2000

Joseph Manès Louis, commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince, a été démis de ses fonctions hier par le ministre de la justice. Le juriste qui dirigeait le Parquet depuis le limogeage de Claudy Gassant, est aujourd’hui affecté aux services centraux du ministère de la justice. Le ministre Jean Joseph Exumé n’a pas voulu préciser les raisons spécifiques du renvoi de Manès Louis a fait valoir que son licenciement s’inscrit dans le cadre d’un processus de restauration des Parquets. Le substitut du commissaire, Fortyle Mazard, a été désigné nouveau [suite...]

Date: 2009-07-18 10:22:28

Petites chroniques de la corruption ordinaire: Attentat de Karachi ...

Interrogé par le site d'actualité, le trésorier de la campagne d'Edouard Balladur, René Galy-Dejean, ancien député et maire du 15e arrondissement de Paris, n'a pas caché sa surprise. "Cela ne me dit rien. Une telle somme, tout de même, je ne l'aurais pas oubliée", a-t-il assuré. "RIEN NE CORRESPOND À LA VÉRITÉ" Dans une tribune à paraître mardi dans Le Figaro, l'ancien premier ministre dément avoir bénéficié de ces commissions. "Dans cette présentation des choses, écrit M. Balladur, rien ne correspond à la vérité, rien n'est étayé par les faits, tout s'appuie pour [suite...]

Date: 2010-04-26 16:19:00

En bref - L'Alsace

Un habitant de Beauvoisin (Drôme) âgé de 46 ans a été découvert mort mardi soir chez sa mère, à Lure, dans la rue Pergaud. Le quadragénaire, arrivé dimanche en Haute-Saône, était venu passer quelques jours de vacances chez elle. L’autopsie pratiquée hier à la demande du parquet de Lure a confirmé la thèse de la mort naturelle, qui était privilégiée par les enquêteurs. Mercredi après-midi Belfort Vol de cosmétiques Un vol à l’étalage a été commis mercredi après-midi dans un commerce belfortain, à proximité du pont Carnot. Deux femmes et un homme ont été [suite...]

Date: 2010-04-15 22:34:00

Gaston Flosse rebondit encore - Les Nouvelles de Tahiti

Dans son réquisitoire, le représentant du parquet s’était longuement interrogé sur la relève de l’article L7 du Code électoral dont avait bénéficié Gaston Flosse en première instance, ce qui lui avait permis d’échapper aux cinq années d’inéligibilité prévues par l’article L7. “Autant d’histoires pour des sushis peut-on se dire ? Mais je vous rappelle que cela représente 20 fois le Smig. (...) Ce serait se moquer de nos concitoyens qui se trouvent dans une situation difficile que de dire que c’est une babiole”, avait estimé l’avocat général. La cour [suite...]

Date: 2010-05-06 11:14:21

LE MONDE-Paris refuse l'extradition d'un ingénieur iranien vers ...

Sua Localização > Entrada / Imprensa, Notícias / LE MONDE-Paris refuse l’extradition d’un ingénieur iranien vers les Etats-Unis Le Monde Paris refuse l’extradition d’un ingénieur iranien vers les Etats-Unis LEMONDE.FR avec Reuters La cour d’appel de Paris a rejeté mercredi une demande d’extradition des Etats-Unis visant Majid Kakavand, un ingénieur iranien à qui Washington reproche des achats jugés frauduleux de matériels électroniques militaires. Les Etats-Unis ont exprimé leur “profonde déception” après cette décision et ont [suite...]

Date: 2010-05-06 08:06:34

Antoine TALENS: A. J&C: Monsieur le Procureur M. Jacques DALLEST ...

Par la suite, le jugement de liquidation du 06/05/1994, ne sera jamais signifié a Mr Antoine TALENS, par l’huissier instrumentaire Francis PONCE auteur de la fausse assignation du 28 septembre 1993 pour le priver des voies de recours. 56. Malgré toutes les demandes, l’huissier instrumentaire Francis PONCE, ne produit pas la lettre d’avertissement, ni l’avis de passage qu’il aurait laissé dans la boite aux lettres. 57. Nous savons aujourd’hui, par aveux judiciaire écrit, que cet huissier a pris seul l’initiative de jeter Antoine TALENS en pâture aux organes du tribunal de [suite...]

Date: 2010-04-29 15:57:00

LE FIGARO-Me Wickers : «Une réforme pénale est indispensable ...

Sua Localização > Entrada / Notícias do dia / LE FIGARO-Me Wickers : «Une réforme pénale est indispensable» Le Figaro Me Wickers : «Une réforme pénale est indispensable» Laurence De Charette Le président du Conseil national des barreaux réagit au report probable du projet de la Chancellerie.  Me Thierry Wickers est le représentant des 50 000 avocats de France. Selon lui, les droits de la défense ne sont pas suffisamment garantis dans le projet de la Chancellerie. LE FIGARO. - La perspective d’une réforme de la procédure pénale [suite...]

Date: 2010-05-07 08:09:03

Yaoundé : Rémy Ze Meka entendu par le juge d'instruction ...

Yaoundé : Rémy Ze Meka entendu par le juge d’instruction Posted by Admin on Apr 28th, 2010 and filed under Politique. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry Écrit par Evariste Menounga| Mercredi, 28 Avril 2010|Le Jour | L’ex-ministre délégué à la présidence chargé de la Défense a été auditionné, lundi dernier, par le juge Batoum dans l’affaire d’atteinte à la fortune publique impliquant son ancien particulier. Une rumeur persistante faisant état de l’interpellation de l’ancien ministre de [suite...]

Date: 2010-04-28 13:31:30

Ouverture dominicale: à Brest et Nantes, Ikea risque jusqu'à un ...

Accueil Les news Dernières nouvelles Ouverture dominicale: à Brest et Nantes, Ikea risque jusqu'à un million d'euros d'amende L'Alsace, 11/12/09 Ikea qui se prévalait de la nouvelle loi sur le travail dominical a dû renoncer à ouvrir ses magasins de Brest et de Nantes les dimanches précédant les fêtes, après une décision judiciaire en sa défaveur et une forte mobilisation syndicale. A Brest comme à Nantes, l'ouverture dimanche dernier des magasins Ikea a provoqué des manifestations et une levée de bouclier syndicale car, dans ces deux villes, des arrêtés préfectoraux (de [suite...]

Date: 2009-12-12 09:49:33

L'affaire Viguier par Valentino & François

En principe, elle siège au chef-lieu du département ou au siège de la cour d’appel s’il y en a une dans le département. Les appels contre les verdicts de condamnation rendus par une cour d’assises sont réexaminés par une nouvelle cour d’assises composée de 3 juges professionnels et de 12 jurés. Accuser: Personne mise en examen pour un crime et renvoyée devant une cour d’assises pour y être jugée. Avocat(e):Professionnel du droit qui exerce une profession libérale. L’avocat est inscrit à un Barreau établi auprès de chaque tribunal de grande instance. Il informe ses [suite...]

Date: 2010-05-04 16:10:45

Yaoundé : Rémy Ze Meka entendu par le juge d'instruction ...

L’ex-ministre délégué à la présidence chargé de la Défense a été auditionné, lundi dernier, par le juge Batoum dans l’affaire d’atteinte à la fortune publique impliquant son ancien particulier. Une rumeur persistante faisant état de l’interpellation de l’ancien ministre de la défense a inondé les milieux de la presse hier, en fin de soirée. Des allégations qui n’ont pas été confirmées par nos multiples sources. Toutefois, de source digne de foi, Rémy Ze Meka a été aperçu en fin de matinée du lundi 27 avril 2010 au parquet du palais de justice de Yaoundé [suite...]

Date: 2010-04-28 10:05:10

7s7 Belgique - 1.800 dossiers de régularisation douteux transmis ...

L'Office des étrangers a transmis plus de 1.800 dossiers de régularisation au Parquet parce qu'il y avait des soupçons de fraude quant aux documents transmis. Pendant l'examen par la justice, le traitement des dossiers par l'Office des étrangers est gelé. C'est ce qu'a affirmé jeudi à la Chambre le secrétaire d'Etat à la politique de migration et d'asile, Melchior Wathelet. Et d'ajouter qu'on ne peut obtenir de régularisation sur la base de faux documents. Mais, a-t-il encore dit, il faut tenir compte du dossier dans son ensemble et de la proportionnalité du faux. Les dossiers de [suite...]

Date: 2010-03-25 14:47:00

Aix-Marseille - Toute l'actualité de la région avec Libération ...

Information judiciaire contre Ryanair pour « travail dissimulé » JUSTICE. Le parquet d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a ouvert, début avril, une information judiciaire pour « travail dissimulé » contre la compagnie irlandaise à bas coûts Ryanair. C'est ce qu'a annoncé, lundi, le procureur de la République d’Aix Olivier Rothé, confirmant une information du quotidien Le Figaro. Lire la suite L’information judiciaire a été ouverte à la suite d’une enquête de l’Office central de lutte contre le travail illégal, après une plainte jointe de [suite...]

Date: 2010-05-03 16:03:52

Ikea n'ouvrira pas le dimanche à Brest et Nantes - Economie - E24.fr

Ikéa qui se prévalait de la nouvelle loi sur le travail dominical doit renoncer à ouvrir ses magasins de Brest et de Nantes. Ikea a dû renoncer à ouvrir ses magasins de Brest et de Nantes les dimanche précédant les fêtes, après une décision judiciaire en sa défaveur et une forte mobilisation syndicale. A Brest comme à Nantes l'ouverture dimanche dernier des magasins Ikea avaient provoqué des manifestations et une levée de bouclier syndicale car dans ces deux villes des arrêtés préfectoraux (de 1975 pour Brest, 1968 pour Nantes) interdisent l'ouverture le dimanche pour les [suite...]

Date: 2009-12-11 19:16:34

Razorback : un livre dénonce l'instruction pénale du plus gros ...

Les adresses IP seules ne seraient pas selon le parquet des données personnelles protégées par l'équivalent suisse de la CNIL. Les accusés ont alors voulu pointer du doigt le fait que les adresses IP relevées pouvaient être fixes et qu'il était également très improbable que l'heure du relevé ne soit pas enregistrée dans les serveurs de Nexicon alors que c'est exigé par les procédures pénales contre les internautes, et que Nexicon affirme le faire dans ses broches commerciales. Mais l'appel a été rejeté au motif que Bile666 n'était pas lui-même listé dans les relevés [suite...]

Date: 2009-03-23 11:45:34

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