Appartement en location de vacances Salzburg | Autriche > Salzburg ...
Appartement en location de vacances Salzburg (5020, Autriche) Salzburg Apartments est un appartement de vacances meublé aussi magnifique que confortable, situé à Salzbourg Salzbourg, Autriche. Cet appartement confortable de Salzbourg bénéficie d'une vue imprenable (Vue partielle sur l'océan). Salzburg Apartments, location de type appartement, vous permettra de vous reposer et de vous amuser tout au long de votre escapade Montagne. Offrant 1 chambre(s), cet appartement de Salzbourg peut sans problème accueillir 2 personnes. Pour encore plus de confort et de détente, la ou les salles [suite...]
Date: 2010-04-19 02:07:39
Articles de blogs
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La Cour de cassation s'oppose à la réforme de la procédure pénale ...
"L'ouverture des droits de la personne mise en cause et de la victime ne doit en aucun cas résulter de l'appréciation en opportunité du procureur de la République", notent les magistrats du siège et du parquet. A propos des victimes, ils relèvent que "la constitution de partie civile étant un contrepoids à l'éventuelle inaction du procureur, la victime ne peut être privée du droit de provoquer l'enquête et la poursuite". Le fait de laisser à l'appréciation du procureur l'exercice de leurs droits par les parties porte atteinte aux principes des droits de la défense et [suite...]
Date: 2010-04-17 10:03:00
Parquet Flottant, Samuel CORTO (Denoël) - Le blog de Le Prix Virilo
Date: 2009-10-13 10:16:00
6203 - Indépendance du parquet ? - Blog des Innocents Injustement ...
Tout le problème est que le Conseil constitutionnel avait validé ces textes, affirmant que « l’autorité judiciaire comprend à la fois les magistrats du Siège et du Parquet » (Décision n° 2004-492, 2 mars 2004 ; décision n° 93-326, 11 août 1993). Le législateur a donc confié de nombreux pouvoirs au Parquet, et l’arrêt Medvedyev menace tout un pan de notre procédure pénale. La France a fait appel, et l’affaire a été examinée devant la grande chambre de Strasbourg, le 6 mai. On attend l’arrêt, qui fera autorité, dans les semaines qui viennent (probablement en [suite...]
Date: 2010-01-15 07:36:00
daniel.mugerin - Réforme pénale : la Cour de cassation exprime son ...
Dans un article en date du 15 avril 2010, Le Figaro se fait l'écho de deux rapports qualifiés de "confidentiels" rédigés par les magistrats de la Cour de cassation (magistrats du siège et magistrats du parquet). Selon l'article du quotidien, le contenu de ces deux rapports serait extrêmement critique à l'égard des propositions émises par la Chancellerie qui concernent la réforme de la procédure pénale. La principale critique concernerait le statut des magistrats du parquet. En effet, ces derniers, hiérarchiquement rattachés au ministre de la justice, seraient destinés, si ce [suite...]
Date: 2010-04-16 13:50:34
Courrier adressé au Conseil Supérieur de la Magistrature en lien ...
Nous souhaitons que votre conseil, qui agit par dévolution de la loi organique, intervienne afin que les magistrats du parquet puissent, comme les magistrats du siège, être associés à vos travaux. Nous allons, pour notre part, communiquer à tous les magistrats le présent courrier, afin que les parquetiers qui le souhaitent puissent faire acte de candidature auprès de leur Procureur général. Le Syndicat de la magistrature se tient, bien évidemment, à la disposition de votre Conseil pour participer aux travaux sur le recueil des obligations déontologiques. Nous vous prions [suite...]
Date: 2008-04-14 13:43:19
gilles.huvelin - Réponse au projet de réforme de la procédure pénale
Il a rappelé sa position prise aussi il y a plusieurs années, sur la nécessité de séparer le corps des magistrats du Siège de celui des magistrats du Parquet. Pour ce dernier, il propose que sa hiérarchisation soit tempérée par des nominations conformes à l'avis du CSM. C'est donc à des modifications substantielles de l'avant-projet que le Conseil de l'ordre invite afin que soit garanti l'équilibre du procès pénal et assuré le contradictoire dans sa préparation. Voilà un texte qui personnellement me convient, loin des [suite...]
Date: 2010-04-26 09:19:28
Réformer la procédure pénale ?
Le thème de la Justice, et surtout la réflexion sur la réforme de l’institution, est apparu si important au regard de l’actualité que l’Académie des sciences morales et politiques l’a repris, le temps d’une séance, celle du lundi 25 mai 2009. Mireille Delmas-Marty a présenté, devant ses confrères de l’Académie, une communication intitulée "la phase préparatoire du procès pénal, pourquoi et comment réformer ?". Entre le moment de l’infraction constatée et son jugement, s’écoule une phase essentielle, le procès, pendant lequel l’affaire est mise en état [suite...]
Date: 2009-06-07 18:00:00
Actualité législative et règlementaire - mars / avril 2010
Le Monde relève que dans un avis rendu le 16 avril par la Cour de cassation « les magistrats du siège et du parquet de la haute juridiction avaient manifesté une opposition résolue au projet de modification du régime de prescription des [suite...]
Date: 2010-04-30 15:50:00
Ouverture dominicale: à Brest et Nantes, Ikea risque jusqu'à un ...
Accueil Les news Dernières nouvelles Ouverture dominicale: à Brest et Nantes, Ikea risque jusqu'à un million d'euros d'amende L'Alsace, 11/12/09 Ikea qui se prévalait de la nouvelle loi sur le travail dominical a dû renoncer à ouvrir ses magasins de Brest et de Nantes les dimanches précédant les fêtes, après une décision judiciaire en sa défaveur et une forte mobilisation syndicale. A Brest comme à Nantes, l'ouverture dimanche dernier des magasins Ikea a provoqué des manifestations et une levée de bouclier syndicale car, dans ces deux villes, des arrêtés préfectoraux (de [suite...]
Date: 2009-12-12 09:49:33
Dominique Naert » Textes des vitrines de la Maison de l'Outil et ...
Car même abattu, la sève continue à faire survivre le bois qui n’est pas assez inerte pour la fabrication des meubles, des charpentes ou des carènes de bateau. Puis, on flotte les troncs qu’on retourne à l’aide des sappies, sorte de grands crocs à un doigt. Les landais piquent leurs hachpotts ou leurs espourguits pour saigner les pins jusqu’à l’aubier ou raviver la plaie ouverte. Avec les baresquits, il racle la résine des saignées qui coule dans les pots en terre cuite accrochés aux troncs des grands arbres. Les bons compagnons fendeurs tranchent le bois debout pour [suite...]
Date: 2010-04-20 09:39:14
[LDH-Toulon] Strasbourg : condamnation de la France pour la mort ...
La Cour admet que les conditions de l’arrestation de Mohamed Saoud, et en particulier l’usage de la force qui a été fait par les policiers à cette occasion, étaient proportionnées à la violence de son comportement envers autrui, y compris les membres de sa famille. Par contre, la Cour a examiné les actes postérieurs : l’arrestation suivie d’une immobilisation qui est à l’origine de la mort par asphyxie de M. Saoud. Appliquant des principes dégagés en 2006, la Cour a examiné l’action des autorités « sous deux volets distincts : a) la question du rapport de [suite...]
Date: 2007-10-13 08:43:54
Les 2000 Utilisations Du WD 40 - Modelisme.com
948 Enlève les bandes autocollantes des meubles de bureau. 949 Lubrifie les transcripteurs. 950 Nettoie et fait briller la bande magnétique. 951 Nettoie la saleté des touches de téléphone. 952 Facilite la restauration des panios mécaniques anciens. 953 Enlève les salissures des couvertures de livres. 954 Nettoie les résidus de bande adhésive sur les câbles d'audiovisuel. 955 Nettoie les touches d'ordinateurs. Bien sécher ensuite. 956 Enlève la graisse des chaînes de transmission. 957 Facilite le changement des raccords des tuyaux d'arrosage de jardin et [suite...]
Date: 2010-01-26 07:54:03
VILLEPIN vs SARKOZY: LE TRIOMPHE DU PARQUET FLOTTANT ! « Les ...
Voilà en tout cas de quoi ne pas arranger les problèmes existants entre les Juges du Siège et ceux du Parquet….Les Juges du Siège ont déjà fait connaître leur mécontentement et tandis que l’on s’apprête à nous annoncer la suppression des Juges d’Instruction, il est permis aujourd’hui de s’interroger gravement sur l’ Indépendance de la Justice et la Séparation des Pouvoirs d’une façon plus générale! Il est bien évident que nous ne saurons jamais la vérité à propos de cette réunion secrète au cours de laquelle le Procureur Général se serait vu intimer [suite...]
Date: 2010-01-30 01:23:37
Date: 2006-03-01 07:59:59
Le Blog Parquet » Blog Archive » L'histoire du Parquet
Ce sont ces opérations de calage qui expliquent l’instabilité et le grincement des lames de parquet, dans les nombreux immeubles de l’époque. Les lames sont alors fixées par clouage invisible, en rainure à Paris, en languettes en Province. Puis interviennent les raboteurs qui travaillent au racloir. Leurs mains sont incroyablement déformées, caleuses et nouées par l’effort. C’est à eux que revient la tâche decorriger les imperfections dûes à l’usinage des lames ainsi qu’aux effets parfois désastreux de l’intervention des différents corps de métiers. Immédiatement [suite...]
Date: 2009-12-17 18:17:20
maisonstoutespretes.fr » Béton passif
Qui dit que la préfabrication en atelier de «maisons toutes prêtes» à haute performance énergétique est réservée à l’ossature bois? En Haute-Alsace, la maison-témoin que l’Allemand Wochner vient d’édifier pour Idecomplus montre les ressources inattendues du béton. Le chantier en 16 images (photos : Idecomplus) Basé depuis 70 ans dans le Bade-Wurtemberg, Wochner est le type même des nombreuses entreprises de préfabrication de la région. Avec un chiffre d’affaires qui tourne autour de 70 millions d’euros, elle produit des escaliers, des éléments architecturaux en [suite...]
Date: 2009-03-24 21:47:31
Entretien « Supprimer le juge d'instruction, pourquoi pas ...
A condition de garantir l'indépendance des enquêteurs du parquet, le juge Renaud Van Ruymbeke n'est pas contre cette réforme. A 57 ans, Renaud Van Ruymbeke est l'un des juges d'instruction les plus respectés de France. Affaires Urba, Elf-Aquitaine, Frégates de Taïwan ou Société générale : pas un dossier de la planète finance qu'il n'ait géré avec prudence et efficacité. Surprise : il réclame la suppression du juge d'instruction, à condition qu'après la réfome, les futurs enquêteurs du parquet soient indépendants. Il raconte aussi l'inquiétude des policiers et le bilan [suite...]
Date: 2010-03-10 03:43:00
un p'tit tour à la déchetterie
En revenant d’Ikea (caissons de meubles de cuisine, et plan de travail en promo), je suis passée à la déchetterie de Verrières. Pas pour vider mais pour remplir… Je me suis fait deux copains, et suis revenue avec : deux meubles d’étagères à plantes en métal (en place sur la terrasse) 12m2 de parquet stratifié (pour une des pièces du sous-sol ?) un meuble colonne de SDB un meuble de bureau à tiroirs une vraie poulie et un tamis (ca c’est pour quand on fera l’enduit de facade avec Hervé-Jean) 3 paquets de carreaux imitation briquette (pour délimiter un potager). plein de [suite...]
Date: 2009-07-24 10:13:41
HNS-info Risques encourus par la démocratie suite aux changements ...
Source / auteur : FIDH Risques encourus par la démocratie suite aux changements constitutionnels et aux visées de réélection présidentielle en Colombie mis en ligne jeudi 6 mai 2010 par jesusparis La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) réunie en son XXXVIIième Congrès mondial à Erevan en Arménie du 6 au 10 avril 2010, au vu des circonstances qui affectent la démocratie et l’état social en Colombie et CONSIDÉRANT Que dès l’instauration du premier mandat du président Álvaro Uribe Vélez en août 2002 en Colombie, les changements [suite...]
Date: 2010-05-06 07:44:28
Se loger à Tōkyō | Dōzo Dōmo
Vous souhaitez rester au Japon pour une durée n'excédant pas un mois. Selon votre budget, l'hôtel est, comme partout, une solution. Les plus populaires et moins cher sont le NewKoyo (moins de 20 euros la nuit) et l'hôtel Juyoh, pour le même prix et un confort sommaire, avec douches et toilettes sur le palier. Le prix d'un hôtel "normal" varie de 60 à 600 euros. Je ne vous parle même pas des "capsule hotels" qui ne sont une solution que pour une nuit de galère. Cependant, des compagnies spécialisées dans le logement de courte durée ont vu le jour ces dernières années. Je pense [suite...]
Date: 2010-05-07 03:00:05
"le corbeau" edgar allan poe
lundi 24 mai "Le corbeau" Edgar Allan POE Une fois, un minuit lugubre tandis que je m'appesantissais faible et fatigue sur maint curieux et bizarres volumes de savoirs oublies, tandis que je dodelinais la tête somnolant presque soudain de fit un heurt comme de quelqu'un frappant doucement, frappant a la porte de ma chambre, cela et rien de plus. Ah! distinctement je me souviens, c'etait en le glacial décembre et chaque tison mourant isolé ouvrageait son spectre sur le sol. Ardemment je souhaitais le jour, vainement j'avais chercher à emprunter à mes livres un sursis au chagrin, au [suite...]
Date: 2004-05-24 19:37:00
L'indépendance du Parquet mettra les juges au pas
Même au plus haut de la hiérarchie, on réclame l'indépendance totale du Parquet vis-à-vis du pouvoir. Mais pour Philippe Bilger, avocat général à la Cour d'appel de Paris, cette mesure, paradoxalement, ne fera que réduire la liberté d'action de la justice. Il y a quelque chose dans l'atmosphère judiciaire de ces derniers temps qui n'est pas sans rappeler la très belle dernière réplique d'Electre de Jean Giraudoux à la suite d'une question que je résume ainsi : comment cela s'appelle-t-il quand tout est détruit et que pourtant il y a de l'espoir ? La réponse célèbre [suite...]
Date: 2010-01-18 16:01:00
Les maisons Japonaises, l'inspiration du soleil levant publié sur ...
Les habitations sont traditionnellement en bois, qui est un matériau abondant dans ces régions. Le béton a cependant malheureusement tendance à être de plus en plus présent dans les constructions modernes qui s’insèrent mal dans le paysage… Le sol des chambres et des pièces de vie comme le salon est recouvert de tatamis, il est amusant que noter que c’est aussi leur outil de mesure des tailles de pièces ! Les tatamis japonais sont en natte de paille de riz croisées et superposées. La couche supérieure est tressée avec soin à l’aide d’une paille de qualité [suite...]
Date: 2010-05-06 16:56:33
De minimis non curat praetor « Au canard-lapin
constitue une représentation illicite d’une statue de Maillol la diffusion d’un film publicitaire dans laquelle elle figure, alors qu’elle a été utilisée, non pas dans une séquence tournée en décor naturel, ce qui justifierait une apparition fugace de la sculpture, placée dans le jardin des Tuileries, totalement accessoire au sujet traité, mais comme un élément du décor. » Pour départager ce qui est accessoire de ce qui ne l’est pas, le juge ne se contente pas seulement d’apprécier la place prise sur le cliché par l’œuvre litigieuse ou la durée de son apparition [suite...]
Date: 2010-05-05 12:47:31
Naša Priša (Notre histoire), Francis Bueb, Malraux de Sarajevo ...
Aujourd'hui, au Malraux, nous sommes dans une atmosphère de club chic, de foutoir raffiné aux allures germanopratines où, sur le parquet ciré, traînent une photo de Malraux ou de Bouvier, une Pléiade de Rimbaud ou de Mallarmé, un disque de Gainsbourg ou de Manu Chao, une cassette de Gabin ou de Fellini. Oui, le Centre a évolué. Car Bueb le rêveur, le visionnaire, celui que l'on nomme amicalement "le français fou" à Sarajevo et, qui a tant énervé les institutions françaises, est resté à Sarajevo non seulement pour dispenser des cours, mais surtout pour tenter de rendre sa [suite...]
Date: 2010-04-05 12:14:00
Attentat de Times Square : les enquêteurs à la recherche des ...
Les enquêteurs américains, qui cherchent à déterminer qui a commandité l'attentat avorté de New York, sont parvenus à refaire l'itinéraire de Faisal Shahzad, le principal suspect, dans les jours qui ont précédé son arrestation. À LIRE AUSSI Des élus veulent retirer leur nationalité aux Américains liés à des actes terroristes Attentat de Times Square : les talibans ne connaissent pas le suspect Il est "très probable" que les talibans pakistanais ont joué un rôle dans l'attentat manqué commis samedi soir à Times Square, en plein coeur de la métropole américaine, [suite...]
Date: 2010-05-07 00:04:00
Feeling 48, et Privilège 1000, Alliaura Marine surfe sur la ...
Le siège social de Saint Pavace accueille depuis juillet 2009 l’ensemble du personnel administratif (Bureau d’études, achats, commercial, communication, SAV, comptabilité etc…). Alliaura Marine au Nautic de Paris, nouveauté 2009 / 2010 : Côté Feeling, le 44, magnifique monocoque de plus de 13 mètres, créera la surprise. En effet depuis qu’Alliaura Marine a fait appel à une équipe de designers intégrés, sous le nom Exalto, société du même Groupe, elle aborde de nouvelles ambiances, plus contemporaines, tout en conservant l’art de vivre et le savoir-faire « Made In [suite...]
Date: 2009-10-27 14:49:06
Bureau / Table de jeux en carton - L'atelier de Mam Z'elle Rouge ...
Comme vous le savez ma petite dernière aime particulièrement jouer à la dinette, et à l'école avec sa grande soeur. C'est pour satisfaire ses longues heures de découvertes qu'elle m'a demandé une table de jeu, mais attention pas n'importe laquelle, une grise et rose!!! Alors papa a ramené du carton, maman a dessiné l'ensemble et s'est mise au travail. Tout le long de la réalisation la demoiselle à suivi d'un oeil attentif l'élaboration de son nouveau bureau en carton. Le voici achevé, tantôt pour recevoir comme il se doit ses poupées à déjeuner, tantôt pour découvrir et [suite...]
Date: 2009-09-23 16:57:00
L'affaire Viguier par Valentino & François
En principe, elle siège au chef-lieu du département ou au siège de la cour d’appel s’il y en a une dans le département. Les appels contre les verdicts de condamnation rendus par une cour d’assises sont réexaminés par une nouvelle cour d’assises composée de 3 juges professionnels et de 12 jurés. Accuser: Personne mise en examen pour un crime et renvoyée devant une cour d’assises pour y être jugée. Avocat(e):Professionnel du droit qui exerce une profession libérale. L’avocat est inscrit à un Barreau établi auprès de chaque tribunal de grande instance. Il informe ses [suite...]
Date: 2010-05-04 16:10:45
La Cote des Montres : Ralph Lauren ouvre son premier Watch Salon ...
La Cote des Montres le 21 avril 2010 Genève, Suisse - 15 avril 2010 - Ralph Lauren Watch & Jewelry ouvre son premier Watch Salon en France, situé au sein du tout nouveau Flagship de la marque, boulevard Saint-Germain à Paris. Une adresse prestigieuse et un nouvel écrin accueillent les trois collections de montres Ralph Lauren : Ralph Lauren Stirrup, Ralph Lauren Slim Classique et Ralph Lauren Sporting, soit 34 références. Chaque collection se distingue par un design unique et traduit les valeurs chères à la marque : luxe, glamour et intemporalité. Chaque garde-temps offre un [suite...]
Date: 2010-04-21 02:42:51
Model Room - Casa Latger
Il s'agissait d'un petit bâtiment de style Beaux-Arts, couronné de pergolas abritant probablement des terrasses, difficiles à distinguer depuis la rue. La riche façade monumentale en revanche ne cachait rien de ses ambitions, offrant trois arcades élancées, séparées par deux colonnes, et lestées par d'extravagants bow-windows baroques. D'exotiques bulbes vitrés qui évoquaient nettement les poupes des galions espagnols des XVI et XVIIèmes siècles. Arturo, les mains moites, songea qu'en effet, ne pouvaient se trouver là que les cabines de capitaines. Il prit sa respiration [suite...]
Date: 2010-04-25 21:29:00
table chaises teck : salon en teck
Les table chaises teck utilisation de l'acajou sont nombreuse meubles d'interieur- boîte a cigare instruments de musique- gratte de bateaux. Entre ami ou table chaises teck en famille, dehors est tout consubstantiel art. Ce site rancard offre un large alternative de salons de parc table chaises teck en teck pas agreable Les fabricants et fournisseur de salons en teck sont choisis en conclusion Les fabricants table chaises teck et fournisseur de salons en teck sont choisis en aboutissement Salon jardin en teck massif : ce bois alambique table chaises teck et imputrescible est aîne au cœur [suite...]
Date: 2010-04-07 20:51:51
Les magistrats de la Cour de Cass contre la réforme pénale : Je n ...
Les magistrats du siège ne sont pas en reste. Ainsi, pour le changement de point de départ du délai de prescription (au-delà duquel le parquet ne peut plus agir) à propos de la délinquance financière : Une telle réforme risque de permettre, notamment aux délinquants financiers les plus organisés, d'échapper à toute poursuite. Les Parquetiers mettent également le doigt sur un point important de l'avant-projet de réforme : leur rapport relève que les droits des victimes risquent d'être moins pris en compte dans la mesure où leur constitution de partie civile (c'est ce qui [suite...]
Date: 2010-04-16 17:26:00
gaboneco.com - BEAC : Le Parquet de Paris boucle l'enquête sur les ...
Lenquête sur les détournements présumés de fonds au sein du bureau parisien de la Banque des Etats de l'Afrique centrale (BEAC) vient dêtre achevée par le Parquet de la capitale française. Selon une source judiciaire, le résultat des enquêtes concernant des personnes résidant en Afrique ont été transmis à la justice des pays concernés. Suite aux détournements de plusieurs millions de francs CFA au sein de son bureau à Paris, en France, la Banque des Etats de l'Afrique centrale (BEAC) avait porté plainte contre X pour «vol, escroqueries, faux et usages de faux». Les [suite...]
Date: 2010-02-11 00:56:26
Les essences de bois #2 sur 3
Les principales essences indigènes ou dites “de pays “: Ce sont des essences que nous connaissons car elles font partie de nos paysages. Elles sont utilisées depuis des siècles en menuiserie et en ébénisterie. Un grand nombre d’entre elles sont utilisées dans la fabrication des produits de la boutique du bois, que ce soit pour nos plans de travail, nos parquets, ou nos poutres. Le chêne : présent dans toute l’Europe, de teinte brun clair qui fonce avec l’âge, le grain est droit. Il s’agit d’un bois assez dur mais qui se travail bien (sciage, clouage, collage…). Il est [suite...]
Date: 2010-04-20 13:34:55
CEA - Le CEA - Actualités - Résultat concours Arc Nucléart
Le laboratoire ARC-Nucléart a été créé dans les années 1970 au centre CEA de Grenoble , après le développement d’un procédé de consolidation du bois, utilisé alors pour restaurer un parquet du XVIIIème siècle dans l’ancien hôtel de ville de Grenoble. Ce procédé « Nucléart », utilise les propriétés du rayonnement gamma pour désinsectiser d’une part, consolider d’autre part des matériaux poreux, à l’aide d’une résine radiodurcissable . L’activité de l’atelier a été complétée, depuis, par d’autres méthodes de traitement et de restauration pour des [suite...]
Date: 2010-02-08 23:00:00
La France ménage le Mossad
Le 12 mars, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire « pour faux et usage de faux », après que le ministère de la Justice ait été saisi par les autorités des Emirats arabes unis. Mais l’enquête a été confiée à un obscur service de la Police judiciaire : la « Brigade de répression de la délinquance astucieuse » (BRDA), qui n’a aucune expérience en matière de lutte antiterroriste, et encore moins dans le renseignement. « Elle ne compte que quelques pauvres fonctionnaires », sourit un ancien diplomate à Jérusalem. « Ce n’est pas avec un tel outil que [suite...]
Date: 2010-04-25 10:27:00
Le précédent locataire a maintenu son adresse « Immobilier Information
Vous pourriez par contre contacter le Parquet du Tribunal de 1ère instance (pour une ASBL) ou le service des enquêtes commerciales du Tribunal de commerce (pour une société) et leur exposer la situation. Peut-être entameront-ils une action pour faire procéder à la modification du siège social. Sinon, il vous faudra aller trouver un avocat. Lui pourra faire le nécessaire pour régler la situation. => Si un huissier débarque, porteur d’un commandement à payer au nom d’un ancien locataire, indiquez-lui que celui-ci n’habite plus là. En outre, mieux vaudrait aussi vous rendre au [suite...]
Date: 2010-04-20 23:00:37
Affrontements meurtriers à Bichkek – avril 2010 « anthropologie du ...
Le Parlement a été envahi à Bichek par les manifestants qui ont pris le contrôle du bâtiment, et le premier étage du siège du parquet général est en feu. Les opposants sont entrés par centaines dans le siège du Parlement, situé à quelques dizaines de mètres de la présidence, elle-même assiégée par les manifestants réclamant la démission du président Kourmanbek Bakiev “Rester fidèle à son engagement démocratique” Le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, lance un nouvel appel pressant à la retenue et au dialogue afin d’éviter de nouvelles effusions de [suite...]
Date: 2010-04-07 06:57:53
Procès des inculpés de Vincennes : « Dans le monde réellement ...
Procès des inculpés de Vincennes : « Dans le monde réellement renversé », le (...) Accusés d’avoir incendié le Centre de rétention (CRA) de Vincennes le 22 juin 2008, dix sans-papiers ont été condamnés le 17 mars par la 16ème Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris à des peines de 8 mois à 3 ans de prison ferme. Ainsi qu’à verser des dommages et intérêts aux flics du CRA. Retour sur un procès où la justice se rend –dans tous les sens du terme– devant la police et l’Etat. Procès des inculpés de Vincennes : « Dans le monde réellement [suite...]
Date: 2010-04-02 22:16:56
Le débat autour de la garde à vue... et le statut du Ministère ...
Soit le ministère de la justice a donné comme instruction au magistrats du Parquet de soutenir à tout prix la régularité de la procédure française tout en sachant que tel n'est pas le cas. Autrement dit, le ministère de la justice a demandé aux procureurs de prendre une position qu'il sait pourtant juridiquement peu plausible. Au demeurant, on se demande pourquoi le ministère de la justice aurait cru devoir annoncer une évolution de la législation sur la garde à vue si la règle actuelle n'est pas en opposition avec la jurisprudence de la CDEH. Il lui suffisait d'attendre [suite...]
Date: 2010-02-15 09:35:00
MAM se fait ratatiner par la Cour de Cass' : Actualités du droit
Réunis en assemblée générale, les magistrats du Siège et du Parquet de la Cour de Cass’ rendaient leurs copies sur l’avant-projet de loi de MAM et de Notre Bien Aimé de Sa Dame Président de la République, relatif à la surpression du juge d’instruction, et autres fantasmes. Eh oui, rappelez vous, le rescapé des régionales était encore une gloire il y a un an, et il avait annoncé devant la même Cour de Cass’ que le juge d’instruction s’était fini, et autres fantasmes. Depuis, MAM a travaillé dur, mais la prof de droit se fait coller une note éliminatoire à ses [suite...]
Date: 2010-04-16 23:49:00
Point de vue : Réformer le parquet est inéluctable, par Mireille ...
On peut craindre que, débordé par l'accroissement de ses pouvoirs, le parquet soit obligé d'en déléguer une partie à la police. Il est significatif que la réforme autorise le procureur à déléguer aux officiers de police judiciaire le pouvoir de notifier les charges à un suspect qui devient alors "partie pénale" (expression remplaçant la "mise en examen"). En revanche, il ne prévoit pas que le suspect puisse, dans tous les cas de garde à vue, comme l'exige la Cour européenne, bénéficier de l'assistance d'un avocat "dès qu'il est privé de sa liberté". Tout cela [suite...]
Date: 2010-04-05 07:00:00
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