partage mobilier non fait en sortie d'indivision

Bonjour, Il y a un an, j'ai vendu à mes deux frères ma part d'une maison héritée de mes parents (nous étions en indivision pour cette maison). Mais le partage du mobilier de la maison n'a pas encore été fait, malheureusement. Maintenant mes deux frères veulent vendre la maison avec tout le mobilier qui s'y trouve. Ai-je le droit de demander au notaire (ou à qui d'autre?) le blocage de cette vente tant que je n'ai pas récupéré ma part de meubles? Merci pour toute réponse. [suite...]

Date: 2008-09-22 22:55:18

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Indemnité d'occupation après mise en vente de la maison et remise ...

Indemnité d’occupation après mise en vente de la maison et remise des clés ? Le divorce des époux, mariés en 1984, a été prononcé par jugement du 17 mai 2001 ; qu’une ordonnance de non-conciliation du 17 juin 1999 avait attribué la jouissance gratuite du domicile conjugal à l’épouse ; un jugement du 5 septembre 2006, statuant sur les difficultés nées de la liquidation de leur communauté conjugale a, notamment, décidé que Mme était redevable envers l’indivision d’une indemnité d’occupation au titre de l’occupation privative de l’immeuble commun d’un [suite...]

Date: 2010-04-16 13:19:00

Immobilier Guadeloupe, Maison 7 pièces 250 m²

Maison 7 pièces 250 m². 389 000 € FAI*Vente / Maison / Villa / Petit Bourg / GUADELOUPEMise à jour : 07/05/2010. Annonce 105722704218937 ... type III de 80 m² indépendant sur une parcelle de jardin de 1160 m² - En annexe garagen buanderie. Idéale pour couple avec enfant ou achat en indivision. Maison fonctionnelle et à proximité de tous commerces et infrastrure et du potentiel en plus .... A decouvrir et retenir !!!! * FAI = Frais d'agence inclus. Equipement > Jardin [suite...]

Date: 2010-05-07 06:27:59

Succession et indivision sur ls biens mobilier / Successions ...

La maison etant en vente ils mon dit que si je ne laisse pas ma part il ne serai pas d'accord pour vendre ( 3 ventes sont passe sous le nez) Que doit je faire car je veut la vendre je n'ai pas les moyen de racheter leur part ? une autre question estce normal que aucun papier n'aient etais fait pour la sucession de ma mere ? ni acte de notoriete ( qui doit etre etabli 1 mois apres le dece), ni acte de propriete....... merci d'avance je ne c'est plus quoi [suite...]

Date: 2010-03-07 09:57:51

être caution solidaire ou co-emprunteur

si séparation et vente de ma part de la maison (indivision), quelle sont mes recours pour me désolidariser du prêt si je suis caution solidaire ? Un co-emprunteur a t'il plus de pouvoir ou de droits sur le prêt qu'une caution solidaire ? merci pour votre [suite...]

Date: 2007-12-04 07:47:08

Valeur au décès d'une maison mise ensuite en copropriété ? - Juris ...

Nous avons, dans le cadre de la succession de notre tante, mis en copropriété une maison (indivision familiale à la date du décès) composée de 2 appartements. Après création de la copropriété, il ya eu 2 mutations : une vente à un tiers et une licitation. Sur les conseils de notre notaire, nous avons porté sur la déclaration de succession le montant des 2 mutations comme valeur vénale de la maison. Les impôts ne partagent pas ce point de vue (proposition de rectification) : l’argument selon lequel la valeur de 2 apparts en copro est inférieure à la valeur d’une maison [suite...]

Date: 2010-04-19 06:11:40

Notes historiques sur le 12 rue de Tournon - Historique et ...

1.- Les anciennes maisons des rues de Tournon, Garancière, Servandoni, Palatine, de Vaugirard, et de Sèvres. Notices faisant partie de l'ouvrage intitulé :les anciennes maisons de paris sous Napoléon III, par Charles Lefeuve, publié par au  Bureau des Anciennes maisons de Paris sous Napoléon III, 1863. La famille d'Houdetot reste propriétaire du n° 12, le dernier domicile de la comtesse d'Houdetot, que l'amour a rendue célèbre un demi-siècle avant sa mort. Cette maison, reconstruite par l'architecte Neveu, qui demeurait là sous Louis XVI, était au XVII ème siècle le grand [suite...]

Date: 2009-01-29 14:31:00

A QUI APPARTIENNT LES TRAVAUX FAITS DANS UNE MAISON EN INDIVISION ...

A QUI APPARTIENNT LES TRAVAUX FAITS DANS UNE MAISON EN INDIVISION Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. Bonjour, toujours dans le même cadre d'une maison achetée en indivision en union libre, la personne ayant financé des travaux peut elle réclamer des années après la participation de l'autre ? et au pire, peut elle "récupérer" physiquement ces travaux ? Par exemple, la salle de bain a été refaite entièrement et [suite...]

Date: 2010-01-04 08:00:00

Héritage en indivision:hériter maison de ma tante maternelle avec ...

Questions-Réponses ? Procédure :comment acheter un appartement en angleterre ? Comment récupérer et recevoir un double de l’échéancier de prêt ? Devenir tuteur pour gérer les credits et dépenses de mes parents ? Ils ont besoin de votre aide sur le forum : devis prêt immobiliercredit conso sur 10 ansprorogation d'un pret relais Commentaires Récents aknin on Besoin financierAnonymous on Droit avocat gratuit ?BRETHES on Réfection d’un appartement en copropriété ?lydie on Crédit conso en Guadeloupe ?canardo on Le notaire obligatoire lors d’une succession ?libellule on [suite...]

Date: 2009-11-15 09:38:23

Consentement des neveux pour vendre l'immeuble indivis ? - Juris ...

Pourriez vous me dire si suite au décès récent de notre mère nous avons besoin de l’accord de nos neveux pour vendre la maison de nos parents étant entendu que 4 enfants sur 5 (le 5e étant décédé, ses enfants bloquent la succession) ? Réponse. Le consentement de tous les propriétaires indivis est requis pour vendre. Deux possibilités cependant : La première résulte de l’article 815-5 du Code civil ; elle a fait l’objet d’articles et de réponses sur ce site. La seconde résulte d’un texte plus récent, l’article 815-5-1 du Code civil, mais là la procédure est [suite...]

Date: 2010-01-21 16:54:40

Le Droit a la parole » Blog Archive » Divorce et immeuble en ...

Il faut entamer une procédure de sortie d’indivision pour parvenir en dernière extrémité à la vente aux enchères de la maison. Il a intérêt à demander une indemnité d’occupation correspondant à la moitié de la valeur locative de la maison, ce qui incitera peut-être son épouse à [suite...]

Date: 2009-11-17 05:01:00

Je vais payer des impots si achat maison en indivision en payant ...

Comparer les offres Améliorer la réponse ou article jai achete une maison en indivision mais je continue tjs a payer une location je veux vendre la maison est ce que je serais oblige de payer des impots Réponse:Oui s’il y a une plus value immobilière car ce n’est pas votre résidence [suite...]

Date: 2009-10-09 15:55:31

Echange maison de caractère avec terrain hauteurs d'ARGENTAT (19 ...

1er site d'annonces d'échange définitif de biens immobiliers Ce service est gratuit. La reproduction de tout ou partie du site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite Nombre d'annonces d'échange : 703 Pour nous contacter : contact@echangimmo.net Pour calculer vos frais :  © Echangimmo.net N°1 de l'echange definitif immobilier ! :: L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme [suite...]

Date: 2010-05-05 15:17:00

Echange maison caractère 170 m² du XVIIIe s. CHARTRE SUR LE LOIR ...

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Date: 2010-05-06 13:02:00

Echange petite maison neuve 3 pièces à ANDUZE (30) - 1er site d ...

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Date: 2010-03-11 11:15:00

Echange maison 70 m² avec petit jardin à ENVEIGT (66) - 1er site d ...

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Date: 2010-05-04 18:50:00

Echange maison Kaufman&Broad 140 m² au BOIS D'ARCY (78) - 1er site ...

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Date: 2010-02-22 14:21:00

Echange maison Phenix 80 m² et terrain SAINT MALO (35) - 1er site ...

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Date: 2010-01-12 15:30:00

Vente maison en indivision 4 frères et soeur nue-propriétaire et ...

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Date: 2009-11-09 06:00:18

J'hésite à poursuivre ce blog... - La Triste vie quotidienne d'un ...

La triste vie d'un agent immobilier ou Immobilier, ton univers impitoyable ! par Ninon Ingrid N'hésitez pas à vous inscrire à la newsletter afin que la parution de chaque nouvel article vous soit signalée ! Aucun commentaire posté n'a été supprimé de ce blog (sauf si envoi en double par erreur) afin  de privilégier le débat. Par conséquent, si votre commentaire n'apparait pas immédiatement, il s'agit alors d'un problème de latence des serveurs (donc temporaire) et non d'une volonté de modération.  Depuis le 1er Avril 2009, le Blog Immobilier révélateur de la [suite...]

Date: 2010-05-07 10:46:00

Problemes de succession, blocage par un heritier? - Comparateur d ...

ce que personne a pu saisir c’est que mon héritage à moi c’est une tombe que je vois chaque nuit et qui hante mes nuits depuis des mois et qd je dis que la destruction de l’etre humain c’est effectuée le 23 /01/2007 à 14 h précise je ne jouais pas et personne ni aucun bien ne pourra me faire revivre vu que je suis une morte vivante depuis ce jour eh oui voila le face book!!!!!et mon records de championne du monde est encaisser !!!encaisser une mort que je ne comprends pas à ce jour !comment?que s’est il passé?qui en est la cause?comment un médecin légiste n’était pas [suite...]

Date: 2010-03-21 16:37:08

Répartition du prix de vente de la maison acquise par des époux ...

Marié sous le régime de la séparation de biens Nous avons acquis un terrain et ruine pour une somme de 70 000 € à crédit en indivision MME ET M. soldé lors de la vente du bien. Le financement des travaux ont été payé factures à l’appui par MME avec la somme de mon précédant divorce sous forme de pension compensatoire et vente de l’immeuble personnel par acte notarié. Le notaire a établi un tableau de partage sur appui des factures en question, m’attribuant l’intégralité de la somme des travaux déduite de la TVA ne laissant aucune plus value. Aujourd’hui cet [suite...]

Date: 2010-04-20 05:54:33

litige de vente de ma maison en indivision suite a une separation ...

litige de vente de ma maison en indivision suite a une separation Bonjour, j'espere que vous pourrez m'aider dans mes démarches. Mon problème me pose deux questions : la première : Je suis propriétaire indivis d'une maison avec le pere de mes enfants ( non mariés, non concubins, non pacsés, Suite a une séparation, j'ai quitté mon domicile contrainte et forcée. Je désire mettre la maison en vente. Le problème est qu'il n'est pas d'accord. Quelles démarches dois-je entreprendre? Autre point important, je ne peux plus mettre les pieds dans la maison car il l'occupe et [suite...]

Date: 2009-10-30 00:21:06

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