charles hoareau 4 mois de prison requis par le parquet
le parquet requiert 4 mois de prison avec sursis à l'encontre du militant de la cgt
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: 29/06/09 22:47
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Sébastien BRIAT. Cherbourg 07 novembre 2009
Samedi 7 novembre à 17h30, nous rendrons hommage à Sébastien, décédé il ya 5 ans, lors d'une action de protestation contre un transport de déchets nucléaires provenant de la Hague allant vers Gorleben (Allemagne). Nous rebaptiserons symboliquement le Bd Pierre Mendes France (près de la gare SNCF), Bd Sébastien BRIAT. Aujourd'hui, nous poursuivons son combat. 4 militants du GANVA ont été récemment convoqués au tribunal d'appel de Caen pour avoir bloqué un train de déchets radioactifs en juillet 2008 au Molay-Littry. Le parquet a requis, comme en première instance, une peine de quatre mois de prison avec sursis. La SNCF, partie civile, a demandé la confirmation des intérêts civils obtenus lors du premier procès, à savoir 7 700 €. Délibéré le 20 Novembre 2009. www.ganva.blogspot.com
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: 14/11/09 03:35
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Procès Scientologie France2 16062009 - 13h
Hier 15 juin, Le parquet de Paris a requis la condamnation suivie de la dissolution de l'association spirituelle de l'Eglise de Scientologie et de la librairie SEL (Scientologie espace liberté) jugées en tant que personne morale par le tribunal correctionnel de Paris pour "escroquerie en bande organisée". Il a réclamé une amende de deux millions d'euros contre chacune des deux associations. Des peines d'emprisonnement avec sursis ont été réclamées contre quatre des six anciens dirigeants de l'Eglise de Scientologie jugés. Le jugement de la 12e chambre correctionnelle sera mis en délibéré à l'issue des plaidoiries de la défense.
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: 16/06/09 13:02
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Nantes 7 - Trois policiers renvoyés en correctionnelle dans
08/04/2008 - Nantes 7 - Trois policiers renvoyés en correctionnelle dans l' affaire Touafik el-Amri - Nantes - Les trois policiers qui avaient contrôlé Touafik el-Amri dans la nuit du 22 au 23 novembre 2007 ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour délaissement et faux témoignages. Ils avaient relâché l'ouvrier tunisien en état d'ébriété près d'un canal où son coprs avait été découvert quelques jours plus tard. Le parquet retient un non lieu à l'encontre du SDF soupçonné de s'être battu et d'être tombé à l'eau avec lui. (Pour obtenir les droits d'exploitation commerciale de cette vidéo, veuillez contacter contact@wizdeo.com)
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: 02/08/08 03:57
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"C'est le service public mafatais qu'on attaque"
André Bègue a construit illégalement un hangar de 300 m2. Dit comme cela, l'affaire présentée ce mardi au tribunal correctionnel parait simple, mais c'est de Mafate et d'une société d'hélicoptère dont il s'agit. Et c'est par dizaines que les habitants du cirque sont venus soutenir le patron de la société Mafate Hélicoptères, "le seul service public de Mafate" selon ces derniers. Le parquet lui a renvoyé l'affaire, enterré selon l'avocat de la défense, dans l'attente de documents administratifs. Reportage Guy Abalain (gabalain@jir.fr)
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: 13/04/10 14:37
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Le parquet requiert la dissolution de l'Eglise de Scientologie
Le parquet a requis lundi la dissolution des deux principales structures de l'Eglise de Scientologie en France, poursuivies devant la justice française pour escroquerie.Le procès contre l'Eglise de Scientologie s'est ouvert le 25 mai et doit durer jusqu'au 17 juin. L'Association spirituelle de Scientologie (ASES-CC - Celebrity Centre) et sa librairie parisienne, ainsi que six scientologues, dont Alain Rosenberg, directeur général du Celebrity Centre, comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris.
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: 25/11/09 09:56
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Fin du procès Clearstream: jugement le 28 janvier
Après un mois de débats, le procès Clearstream s'est achevé ce vendredi par les plaidoiries des avocats de Jean-Louis Gergorin, l'ancien vice-président d'EADS considéré par le parquet comme le grand manitou de la manipulation visant notamment Nicolas Sarkoy. Me Paul-Albert Iweins s'est dit convaincu que dans ce dossier il ya eu "une instruction présidentielle" de Jacques Chirac. Le tribunal correctionnel de Paris a mis sa décision en délibéré au 28 janvier.
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: 24/11/09 12:59
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Soupçons de "corruption" en Haute-Savoie
Une procédure vise des magistrats professionnels du tribunal d'Annecy. Une information pour corruption a été ouverte début septembre par le parquet général de la cour d'Appel de Lyon, visant plusieurs magistrats professionnels d'Annecy (Haute-Savoie). Ils auraient notamment perçu des chèques d'administrateurs judiciaires. L'homme par qui le scandale arrive : Fernand Vogne, un entrepreneur haut-savoyard, qui se bat depuis plusieurs années pour faire éclater l'affaire.(jt 12/13 France3 08/09/2008)
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: 23/09/08 19:31
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Au nom de la loi, une vie de procureur
Quel est le rôle du procureur ? Ce film passionnant de Delphine Prunault éclaire cette fonction méconnue de la machine judiciaire. En suivant le quotidien des parquets de Castres et de Marseille, elle dresse un beau portrait d'hommes et de femmes de loi. En voir plus sur : www.vodeo.tv
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: 06/10/07 04:56
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Egypte: 26 membres d'une "cellule du Hezbollah" condamnés
Un tribunal d'exception égyptien a condamné mercredi 28 avril à des peines de prison 26 membres d'une "cellule du Hezbollah", accusée d'avoir projeté des attentats en Egypte pour le compte du mouvement chiite libanais, sans aller jusqu'à la peine capitale invoquée par le parquet. Durée: 28s.
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: 28/04/10 19:07
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